Dans le cas de la crise sanitaire associée à l’épidémie COVID-19, le Président de la République a souhaité que l’ensemble des personnels soignants mais également les autres agents publics les plus mobilisés de pouvoir dans ce contexte, de percevoir d’une prime exceptionnelle.
Aussi, le projet de Loi des finances rectificative pour 2020 a acté la possibilité d’étendre cette disposition aux Collectivités Territoriales. Ainsi, par application du principe de libre administration, les Assemblées Délibérantes pourront décider, après la prise d’une délibération, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP, de verser cette prime exceptionnelle à ces agents mobilisés. Cette dernière est complètement détachée du RIFSSEP et est modulable, sans condition de montant minimum et dans la limite d’un plafond de 1 000 € ; avec la possibilité d’un caractère rétroactif.
C’est pourquoi, le Syndicat SAFPTR, sollicite la mise en application de cette disposition au sein des collectivités pour les agents ayant contribué à l’effort collectif dans le cadre de cet état sanitaire d’urgence pour un montant de 1 000 €. Le Bureau Départemental