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Élections du 10 décembre : vérifiez que vous pouvez voter !

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Élections du 10 décembre : vérifiez que vous pouvez voter !

Publié le 22/09/2026 • Par Dominique Petchy

Le 10 décembre 2026, les agents territoriaux éliront leurs représentants au Comité social territorial (CST). Mais pour voter, encore faut-il être électeur. Vérifiez votre situation en quelques lignes.

Le CST, pourquoi est-ce important ?

Le CST est consulté sur l'organisation des services et sur les conditions de travail. Avant qu'une décision ne vous concerne, c'est là que vos représentants parlent en votre nom.

Qui peut voter ?

·       Fonctionnaires titulaires : en activité, en congé parental, en détachement ou mis à disposition de la collectivité.

·       Fonctionnaires stagiaires : en activité ou en congé parental.

·       Agents contractuels : en CDI ; en CDD d'au moins 6 mois avec au moins 2 mois de présence (contrat commencé au plus tard le 10 octobre 2026) ; ou avec des contrats reconduits depuis au moins 6 mois. Il faut aussi être en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Qui ne vote pas ?

·       Les vacataires sur un besoin ponctuel et limité dans le temps ;

·       les personnes en service civique ;

·       les agents en disponibilité ou en congé spécial ;

·       les contractuels en congé non rémunéré ou au contrat suspendu.

Attention à l'étiquette : un agent employé toute l'année, même quelques heures par semaine, occupe un emploi permanent. Ce n'est pas un vrai vacataire.

Un doute sur votre situation ?

Ne restez pas seul avec votre question : contactez le SAFPTR ou votre section locale

Le 10 décembre 2026, ne laissez personne décider à votre place : votez SAFPTR.

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